Affaire Word : la Cour d'Appel confirme la condamnation de Microsoft et souligne le « caractère volo
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Published on Thu, 11 Mar 2010 14:41:00 +0000
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2010/03/11
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Mise à jour du 11/03/10
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Affaire Word : la Cour d'Appel confirme la condamnation de Microsoft
Et souligne le caractère volontaire de la violation de brevets
Microsoft a demandé à la Cour Fédérale d'Appel de reconsidérer sa décision. Elle ne l'a pas fait.
Dans son procès qui l'oppose à la société i4i, Microsoft vient donc de perdre un nouveau round. La Justice considère en effet que Word, le traitement de texte de Redmond, a bel ...
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