Google relaxé par la CJUE dans l'affaire l'opposant à Louis Vuitton, la notion de non-responsabilité
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Published on Wed, 24 Mar 2010 05:00:00 +0000
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2010/03/24
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Google relaxé par la CJUE dans l'affaire l'opposant à Louis Vuitton, la notion de non-responsabilité de l'hébergeur fait débat
La Cour de Justice de l'Union européenne vient de rendre son verdict dans l'affaire opposant Google à Louis Vuitton (malletier de luxe, filiale du très puissant groupe LVMI).
Dans ce dossier particulièrement compliqué, la législation européenne en vigueur a du être examinée sous toutes les coutures afin de pouvoir statuer.
Deux points ont demandé la plus grande attention : d'abord « l'emploi de mots clés correspondant à des marques d'autrui dans le cadre d'un service de référencement sur internet », puis « la responsabilité du prestataire du service de référencement ».
En rép...
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