La Cour refuse d'examiner l'appel demandé par Microsoft, dans l'affaire qui l'oppose à i4i
Posted
on Developper.com
See other posts from Developper.com
Published on Fri, 02 Apr 2010 20:37:00 +0000
Indexed on
2010/04/02
20:53 UTC
Read the original article
Hit count: 222
Filed under:
Mise à jour du 02.03.2010 par Katleen
La Cour refuse d'examiner l'appel demandé par Microsoft, dans l'affaire qui l'oppose à i4i
La bataille semble en très mauvaise voie pour Microsoft. Suite à la condamnation que la firme a écoppé (voir news précédentes ci-dessous), elle avait fait appel auprès de la US Court of Appeals du circuit fédéral.
Mais les 12 juges de cette Cour ont refusé de ré-entendre le cas.
Ultime et dernier recours pour la firme de Redmond : la Court Suprême.
Microsoft n'a pas encore annoncé si oui ou non il saisira cette option de la dernière chance. Pour l'instant, l'entreprise se dit juste non satisfaite du refus essuyé. Avant d'évoquer la possi...
© Developper.com or respective owner