Les langages de programmation exceptés des droits d'auteur La Cour Européenne les inclut avec les fonctionnalités dans un cadre restrictif du copyright Les fonctionnalités d'un programme informatique et les langages de programmation de manière générale, ne peuvent être protégés par des droits d'auteur, a estimé l'avocat général de la Cour de Justice européenne. Yves Bot a rendu public son avis sur l'affaire qui oppose SAS à World Programming, délimitant la portée de la protection juridique en UE suite à une demande de clarification de la part de la justice britannique. Il assimile les fonctionnalités à des idées dont la protection reviendrait « à offrir la possib...