Les tablettes seront taxées au titre de la copie privée, avec une redevance proportionnelle au volume de mémoire des appareils
Les tablettes seront taxées au titre de la copie privée, avec une redevance proportionnelle au volume de mémoire des appareils
Mise à jour du 20.12.2010 par Katleen
Si pour l'instant, la redevance télévisuelle ne s'étendra pas aux tablettes (voir news précédente), ces dernières seront en revanche bel et bien ponctionnées par un nouvel impôt : la taxe sur la copie privée.
C'est la Commission copie privée qui vient de voter cette mesure, qui sera appliquée courant janvier ou février 2011, après sa publication au Journal Officiel.
La redevance pour copie privée sera proportionnelle au capacités de stockage de l'appareil, en allant de 0.09 euros (128 Mo) à 12 euros (40 à 64 Go), en passant...
