Filtrage du Net : le Conseil National du Numérique s'oppose au Gouvernement et aux ayants droit
Filtrage du Net : le Conseil National du Numérique s'oppose
Au Gouvernement et aux ayants droit
Le Gouvernement français entend mettre en place tous les moyens possibles pour lutter contre le « piratage ». Y compris des moyens que certains qualifieront de très limites comme le filtrage des réseaux. Ou la possibilité de fermer un site sans passer par une autorité juridique dès lors qu'il représente « un risque sérieux et grave d'atteinte à l'ordre public ».
Définition vague, absence du juge, ce projet de décret n'a pas manqué de faire réagir le tout jeune Conseil national du numérique (CNN) qui rappelle à l'AFP que « toute mesure de blocage ne peut intervenir qu'au terme d'un déb...
